Conseil européen, 15 décembre 2022






Le président du Conseil européen, Charles Michel, lors de la conférence de presse







Les dirigeants de l’UE se sont réunis à Bruxelles pour un sommet d’une journée. Ils ont adopté des conclusions sur l’Ukraine/la Russie, l’énergie et l’économie, la sécurité et la défense, le voisinage méridional, les relations transatlantiques et d’autres points, couvrant la Croatie, la Bosnie-Herzégovine et l’Iran.












Principaux résultats







Agression militaire de la Russie contre l’Ukraine

Le Conseil européen a à nouveau résolument condamné la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a réaffirmé qu’il soutient pleinement l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

L’UE reste déterminée à fournir une assistance politique à l’Ukraine, à maintenir son soutien aux personnes déplacées, à apporter une aide financière à l’Ukraine, et à soutenir la résilience du pays et sa reconstruction à long terme. Dans ce contexte, l’UE est convenue de fournir une aide de 18 milliards d’euros à l’Ukraine en 2023. L’UE reste également déterminée à apporter son soutien militaire, notamment par l’intermédiaire de la facilité européenne pour la paix et de la mission d’assistance militaire de l’UE et en intensifiant la fourniture bilatérale d’un soutien, en particulier des capacités de défense aérienne et une assistance au déminage.

L’UE continuera en outre d’apporter tout le soutien nécessaire à la Moldavie, notamment en ce qui concerne la sécurité énergétique.







Aider l’Ukraine à surmonter l’hiver

Les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont fermement condamné les attaques perpétrées sans discrimination par la Russie contre des civils et des infrastructures civiles, qui infligent encore plus de souffrances à la population ukrainienne.



La campagne de frappes systématiques de missiles que mène actuellement la Russie en Ukraine contre les civils, des cibles civiles, des infrastructures énergétiques et des services essentiels est un crime pour lequel il ne saurait y avoir d’impunité. Cela doit cesser.

Conclusions du Conseil européen, 15 décembre 2022








Le Conseil européen a par ailleurs appelé la Russie à cesser immédiatement les actions qui mettent en péril la sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles et a souligné que l’UE soutient pleinement l’action de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Afin d’aider l’Ukraine à surmonter l’hiver, l’UE intensifiera d’urgence la fourniture d’une aide humanitaire et en matière de protection civile et soutiendra la restauration des infrastructures critiques du pays.

À cet égard, les dirigeants de l’UE ont invité la Banque européenne d’investissement, en étroite coopération avec la Commission européenne et les institutions financières internationales, à renforcer son soutien en réponse aux besoins les plus urgents de l’Ukraine en matière d’infrastructures.

Ils ont également invité la Commission à intensifier la coordination avec l’industrie européenne et les partenaires internationaux afin que l’Ukraine soit approvisionnée dans la durée en équipements prioritaires, notamment des centrales de chauffage mobiles, des groupes électrogènes, des transformateurs électriques, du matériel à haute tension et des dispositifs d’éclairage.












Soutien aux enquêtes et aux poursuites relatives aux crimes de guerre

Le Conseil européen a accueilli avec satisfaction les efforts visant à ce que les responsables de crimes de guerre et des autres crimes les plus graves liés à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine répondent pleinement de leurs actes et il s’est déclaré favorable à la poursuite de ces efforts.

Les dirigeants de l’UE ont souligné que l’UE soutient les enquêtes menées par le procureur de la Cour pénale internationale. Ils ont aussi fait le point sur les possibilités d’utiliser les avoirs gelés pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine et ont invité la Commission, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le Conseil à faire avancer les travaux.



Le Conseil européen réaffirme qu’il se tient prêt à soutenir l’initiative de l’Ukraine en faveur d’une paix juste. À ce jour, la Russie n’a fait preuve d’aucune réelle volonté concernant une paix juste et durable.

Conclusions du Conseil européen, 15 décembre 2022














Sanctions à l’encontre de la Russie

Le Conseil européen a débattu de la manière d’accroître encore la pression collective exercée sur la Russie pour qu’elle mette un terme à sa guerre d’agression et qu’elle retire ses troupes d’Ukraine. Il s’est félicité du renforcement des mesures restrictives de l’UE à l’encontre de la Russie, notamment au moyen du neuvième train de sanctions de l’UE et du plafonnement des prix du pétrole au niveau international.

Les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont souligné qu’il importe d’assurer une mise en œuvre effective des mesures restrictives ainsi que de prévenir leur contournement et toute action visant à faciliter celui-ci. Ils ont une nouvelle fois appelé tous les pays à s’aligner sur les sanctions de l’UE.

Le Conseil européen a à nouveau condamné le soutien militaire apporté par les autorités iraniennes à la guerre d’agression menée par la Russie, lequel doit cesser. À cet égard, les dirigeants de l’UE se sont félicités des sanctions que l’UE a adoptées le 12 décembre 2022.












Sécurité alimentaire

Dans le contexte du renforcement de la sécurité alimentaire mondiale, le Conseil européen a souligné l’importance:

  • des corridors de solidarité UE-Ukraine
  • de l’initiative céréalière de la mer Noire
  • de l’initiative “Grain from Ukraine” (Céréales en provenance d’Ukraine)

Les dirigeants de l’UE ont insisté sur la nécessité de continuer à assurer la disponibilité de produits agricoles et d’engrais à un prix abordable.












Coordination des mesures visant à faire face à la crise énergétique

Les dirigeants de l’UE ont fait le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne les mesures de l’UE pour faire face à la crise énergétique, en se référant en particulier aux conclusions du Conseil européen d’octobre 2022.












Le Conseil européen s’est félicité des progrès accomplis et a invité le Conseil à achever, le 19 décembre 2022, ses travaux sur les propositions de nouveaux règlements visant à:

  • renforcer la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des échanges transfrontaliers de gaz et à des prix de référence fiables
  • accélérer le déploiement des énergies renouvelables
  • établir un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l’économie contre des prix excessivement élevés








Le Conseil européen a souligné qu’il importe de renforcer la coordination compte tenu des futures saisons froides. En particulier, il convient de continuer à travailler sur les questions suivantes:

  • la mise en œuvre rapide de l’agrégation de la demande de gaz et de l’achat commun, ainsi qu’une accélération des discussions avec des partenaires fiables pour garantir des contrats d’approvisionnement à long terme
  • un remplissage efficace des installations de stockage de gaz et le suivi étroit des trajectoires de remplissage et des objectifs de réduction de la demande de gaz
  • l’élaboration précoce de plans d’urgence pour l’hiver 2023-2024







Les dirigeants de l’UE ont appelé à la finalisation rapide des discussions sur les directives concernant:

  • les énergies renouvelables
  • l’efficacité énergétique
  • la performance énergétique des bâtiments

Afin d’éliminer progressivement la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes, d’accélérer la transition écologique et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement, les dirigeants de l’UE ont réaffirmé l’importance d’intensifier les investissements dans l’innovation, les infrastructures et les interconnexions, les énergies renouvelables et les projets d’efficacité énergétique.







Les dirigeants ont déclaré attendre avec intérêt la proposition et l’analyse d’impact relatives à la réforme du marché de l’électricité de l’UE, destinée à adapter pleinement ce marché à un système énergétique décarboné et à faciliter le développement des énergies renouvelables, tout en découplant l’effet des prix du gaz sur les prix de l’électricité.












Renforcer la résilience économique de l’UE

Compte tenu de l’incidence des prix élevés de l’énergie en Europe, le Conseil européen a souligné qu’il importait de préserver la base économique, industrielle et technologique de l’Europe, ainsi que les conditions de concurrence équitables au niveau mondial.

Les dirigeants ont souligné l’importance, dans le contexte mondial actuel, d’une politique industrielle européenne ambitieuse pour adapter l’économie européenne aux transitions écologique et numérique et pour réduire les dépendances stratégiques, en particulier dans les domaines les plus sensibles.



Une réponse coordonnée est essentielle pour renforcer la résilience économique de l’Europe et sa compétitivité sur le plan mondial, tout en préservant l’intégrité du marché unique.

Conclusions du Conseil européen, 15 décembre 2022








En vue de veiller à la résilience et à la compétitivité, le Conseil européen a invité la Commission à présenter, d’ici la fin de janvier 2023, des propositions visant à mobiliser tous les instruments nationaux et de l’UE appropriés et à améliorer les conditions-cadres applicables aux investissements, y compris par la simplification des procédures administratives.

Le Conseil européen a souligné l’importance d’une coordination étroite et de solutions communes au niveau de l’UE, le cas échéant, et a invité le Conseil et l’Eurogroupe à suivre de près l’évolution de la situation économique et à renforcer encore la coordination afin d’apporter une réponse stratégique déterminée et souple.

Outre les mesures à court terme, les dirigeants de l’UE ont souligné que l’UE doit s’attaquer aux défis à long terme, en particulier l’écart en matière de croissance et d’innovation entre elle et ses concurrents au niveau mondial. À cet égard, ils ont invité la Commission à présenter, au début de 2023, une stratégie de l’UE visant à stimuler la compétitivité et la productivité.








Renforcer la sécurité et la défense

Les dirigeants de l’UE sont déterminés à assumer une plus grande responsabilité concernant la sécurité de l’UE et, en matière de défense, à suivre une ligne d’action stratégique et à renforcer la capacité de l’UE à agir de manière autonome. Le renforcement de la base industrielle et technologique du secteur européen de la défense est d’une importance majeure à cet égard, tout comme le lien transatlantique ressortant de la boussole stratégique de l’UE et du concept stratégique de l’OTAN.

Citant comme lignes directrices les précédentes conclusions du Conseil, la déclaration de Versailles, la boussole stratégique et la communication conjointe sur les déficits d’investissement dans le domaine de la défense, les dirigeants de l’UE ont appelé à accélérer les travaux. Dans ce contexte, le Conseil européen a préconisé:

  • une adoption rapide de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA), qui a pour objectif de répondre aux besoins les plus urgents et les plus critiques en matière de produits de défense
  • une intensification des efforts pour faciliter et coordonner la passation conjointe de marchés, y compris la reconstitution des stocks à la lumière du soutien à l’Ukraine
  • la présentation rapide d’une proposition de programme européen d’investissement dans le domaine de la défense
  • une nouvelle accélération de la mise en œuvre de projets d’infrastructures de mobilité militaire
  • l’investissement dans des capacités de soutien stratégiques, y compris la cybersécurité, la connectivité spatiale et la résilience des infrastructures critiques
  • une politique de l’UE forte en matière de cyberdéfense
  • la mise en œuvre rapide de la boîte à outils hybride de l’UE pour renforcer la capacité de l’UE à lutter efficacement contre les menaces et les campagnes hybrides
  • le renforcement des missions civiles de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

Les dirigeants de l’UE ont également réaffirmé l’importance de soutenir les partenaires de l’UE, en particulier au moyen d’instruments tels que la facilité européenne pour la paix(FEP) et les missions et opérations PSDC. Rappelant la dimension mondiale de la FEP, les dirigeants de l’UE se sont félicités de l’accord politique intervenu au sein du Conseil pour assurer sa viabilité financière.












Relations extérieures

Les dirigeants de l’UE ont tenu un débat stratégique sur les relations transatlantiques et les aspects majeurs des relations UE-États-Unis.



Les États-Unis sont notre principal partenaire stratégique et allié. Nous entretenons des liens étroits et stratégiques.

Charles Michel, président du Conseil européen, 15 décembre 2022








Les dirigeants ont également discuté du voisinage méridional de l’UE.







Schengen

Le Conseil européen a tenu un débat politique sur l’espace Schengen et s’est félicité que la Croatie y entre le 1er janvier 2023. Dans ce contexte, il s’est aussi penché sur la question de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à Schengen.












Statut de candidat à l’UE pour la Bosnie-Herzégovine



L’UE accorde le statut de pays candidat à l’UE à la Bosnie-Herzégovine







Les dirigeants de l’UE sont convenus d’accorder le statut de pays candidat à l’UE à la Bosnie-Herzégovine, conformément aux conclusions du Conseil sur l’élargissement et le processus de stabilisation et d’association adoptées le 13 décembre 2022. Aux termes de la recommandation de la Commission, la Bosnie-Herzégovine doit renforcer l’État de droit, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, la gestion des migrations et les droits fondamentaux.



La Bosnie-Herzégovine s’est vu accorder aujourd’hui le statut de pays candidat. Un signal fort adressé à la population, mais aussi une attente claire que les nouvelles autorités mènent à bien les réformes. L’avenir des Balkans occidentaux est dans l’UE.

Charles Michel, président du Conseil européen, 15 décembre 2022













Violations des droits de l’homme en Iran

Le Conseil a récemment approuvé de nouvelles conclusions sur l’Iran, axées en particulier sur la répression inacceptable des manifestations en cours. Face à l’escalade de la violence et de la situation des droits de l’homme, le Conseil européen condamne fermement les récentes condamnations à mort prononcées et exécutées dans ce contexte. Il demande aux autorités iraniennes de mettre immédiatement fin à cette pratique et d’annuler sans tarder les récentes condamnations.

De nouvelles mesures restrictives ont été adoptées le 12 décembre 2022 à l’encontre des auteurs de ces graves violations des droits de l’homme, et 20 personnes et une entité ont été ajoutées à la liste visant ceux qui sont liés à la mort de Mahsa Amini et à la répression violente des manifestations pacifiques.

Les dirigeants de l’UE ont demandé une nouvelle fois aux autorités iraniennes de mettre un terme au recours injustifiable à la force contre des manifestants pacifiques, en particulier contre des femmes.












Fiscalité internationale

Les dirigeants de l’UE ont rappelé la détermination à voir les Piliers Un et Deux du cadre fiscal de l’OCDE mis en œuvre, comme convenu en octobre 2021. Dans ce contexte, ils ont invité la Commission européenne à suivre les négociations en cours de la convention multilatérale sur le Pilier Un et à présenter une solution appropriée d’ici la fin de 2023 si aucun accord n’est trouvé.




















Conseil européen, 15 décembre 2022