Tout ce que vous pouvez encore faire avec du cash

Outre la stupéfaction qu’elles ont causée, les désormais célèbres valises de billets du Qatargate ont suscité une série de questions au sujet des règles qui régissent l’usage du cash. Car s’il est depuis longtemps détrôné par les paiements électroniques, l’argent liquide circule toujours de façon très classique et alimente des circuits plus obscurs.

Les restrictions relatives à l’usage du cash, qui ont été posées pour d’évidentes questions de sécurité et pour lutter contre la fraude, de même que l’évolution des technologies, ont un impact évident sur notre usage quotidien des pièces et billets.

Si 13% des Belges citent encore l’argent liquide comme mode de paiement préféré, 87% ont opté résolument pour le paiement électronique, selon le baromètre des Paiements Digitaux de la fédération du secteur financier (Febelfin) et de la VUB (enquête réalisée entre mars 2020 et mars 2021).

Selon l’édition 2022 d’une enquête menée tous les trois ans par la BCE, les Européens utilisent moins de billets pour leurs transactions. La proportion d’argent liquide échangée au quotidien a ainsi baissé depuis 2019 (de 72% à 59%). La crise du coronavirus a, à elle seule, provoqué une révolution: en un an, les paiements en espèces ont chuté de 40%, ouvrant une voie royale au paiement sans contact.

En 2022, BNP Paribas Fortis a constaté une stabilité des retraits et des dépôts d’argent, tant au niveau des guichets qu’au niveau des ATM“, indique Jeroen Petrus, press officer.

Du côté de Belfius, “les retraits ont légèrement augmenté au 1er semestre (+2,5%), avant de commencer à baisser. À partir de mi-novembre, le reflux s’est accentué nettement(-14%), suite au retrait de 120 distributeurs des agences dans le cadre de Batopin (lire encadré)”, précise Ulrike Pommée, porte-parole.

Selon Batopin (la société qui gère l’implantation des distributeurs communs des 4 grandes banques du pays : BNPParibas Fortis, ING, Belfius et KBC), la moitié des Belges (48%) ont en poche entre 0 et 20 euros maximum.

La disparition du cash n’est pas pour demain

Malgré cela, la société “cashless” n’est pas pour demain. On est plutôt dans un scénario “less cash“. Car l’argent liquide conserve sa raison d’être et reste la référence pour de nombreux paiements quotidiens dans la vie réelle.

Pour certains, payer en liquide, c’est un moyen de garder ses finances sous contrôle et de mieux gérer son budget. Il est clair qu’on a plus conscience de ce que l’on dépense quand on sort des billets de son portefeuille que lorsque l’on paie sans contact…

L’argent liquide reste une solution de paiement universelle, gratuite, qui garantit l’anonymat et la protection des données personnelles. Il garantit en outre l’inclusion des personnes les plus fragiles économiquement.

C’est surtout un plan B indispensable en cas de défaillance/panne des terminaux de paiement.

Et si le cash facilite certes les trafics et fraudes en tout genre, les arnaqueurs, fraudeurs et cybercriminels ont, eux aussi, trouvé un terrain de jeu redoutable…

Paiements en espèces limités

Les paiements en espèces sont néanmoins limités. L’interdiction de payer plus de 3.000 euros en espèces, auparavant limitée aux transactions entre consommateur et professionnel, a été élargie et s’applique pour la quasi-totalité des paiements et des dons. Cette limite vaut en outre pour l’ensemble du montant dû (donc même si vous payez en plusieurs fois).

Et dans le cas d’un achat immobilier, le paiement en espèces est tout simplement interdit!




“Les infractions liées à des paiements en espèces au-delà de la limite légale diminuent d’année en année. Cette législation est majoritairement bien respectée.”

Etienne Mignolet

Porte-parole du SPF Économie

Les entreprises et consommateurs qui ne respectent pas la limitation des paiements en espèces s’exposent à des amendes pouvant s’élever à 10% de la somme illégalement payée ou donnée (max. 1,8 million d’euros).

“Les infractions liées à des paiements en espèces au-delà de la limite légale diminuent d’année en année. Cette législation est majoritairement bien respectée, mais certains secteurs, comme les vendeurs et acheteurs de voitures d’occasion et les ferrailleurs, restent plus sensibles”, commente Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Économie. “Les contrôles sont soit organisés de manière sectorielle dans le cadre d’une enquête générale, soit ciblés par une analyse de risques.”

Peut-on vous refuser un paiement en liquide?

L’argent liquide, billets et pièces, est un moyen de paiement légal qui ne peut en principe être refusé. Un commerçant ou un créancier peut refuser dans certains cas exceptionnels, indique Wikifin:

  • Le billet que vous proposez n’est pas proportionnel à votre achat. Par exemple, si vous voulez payer un paquet de chewing-gum avec un billet de 200 ou 500 euros.
  • Pour des raisons de sécurité dans des cas exceptionnels et temporaires.
  • Le commerçant a de sérieuses raisons de soupçonner qu’il s’agit d’un faux billet.
  • Le billet est endommagé.
  • Le commerçant indique clairement avant l’achat qu’il n’accepte pas d’argent liquide.



Un commerçant peut vous refuser un paiement en liquide dans certains cas exceptionnels. Par exemple, si le billet n’est pas proportionnel à votre achat.

Retraits et dépôts aux ATM et aux guichets: quelles limites?

Le montant maximal que vous pouvez retirer ou déposer par jour/semaine au distributeur varie d’une banque à l’autre. Les banques appliquent des limites standard que le client peut augmenter temporairement.

Chez Belfius, la limite standard pour les retraits d’espèces avec la carte de débit est de 650 euros par jour, à condition que ce montant soit disponible sur le compte. Elle peut être augmentée jusqu’à maximum 10.000 euros (via Belfius Direct Net). Un retrait jusqu’à 2.500 euros pourra alors être effectué immédiatement.

“Pour un montant supérieur, le client doit effectuer une demande en agence. Le bien-fondé de sa demande sera alors évalué afin d’exclure toute transaction suspecte. Et en cas de suspicion, une procédure de signalement interne sera immédiatement mise en œuvre”, indique Ulrike Pommée.

Chez BNP Paribas Fortis, par exemple, vous pouvez retirer au maximum 625 euros par jour et 1.250 euros par période de 7 jours. Les paiements en magasin sont limités à 2.500 euros. Pour les dépôts, c’est maximum 200.000 euros (par transaction, par jour) ou 500.000 euros par période de 7 jours.

Les limites peuvent être augmentées via l’Easy Banking App, Easy Banking Web ou en agence pour une période temporaire de maximum 7 jours ou de façon permanente. Pour le retrait d’argent à un ATM, la limite maximale est de 10.000 euros. Pour les paiements en magasin, elle est de 5.000 euros”, détaille la banque.

Des limites spécifiques sont prévues pour les mineurs.

Vérifications pour les transactions atypiques?

Y a-t-il dès lors un stade (fréquence, montant) où les retraits ou dépôts d’argent au guichet ou à un ATM peuvent donner lieu à une vérification, de la part de la banque, car ils lui semblent inhabituels ou suspects?




“Les banques doivent ainsi identifier les transactions “atypiques” sur la base de leurs caractéristiques objectives ou sur la base des caractéristiques du client.”

Jeroen Petrus

Press Officer, BNP Paribas Fortis

“Il s’agit d’informations internes que nous ne divulguons pas. Les banques doivent toujours vérifier si une transaction est conforme aux caractéristiques de leur client/e et à l’objet et à la nature de la relation. Elles doivent ainsi identifier les transactions ‘atypiques’ sur la base de leurs caractéristiques objectives ou sur la base des caractéristiques du client, telles que:
• les opérations anormalement complexes ;
• les opérations pour un montant inhabituellement élevé ;
• les opérations intrinsèquement inhabituelles, sans légitimité ou justification économique apparente;
• les transactions qui ne semblent pas correspondre au profil du ou de la client/e”, détaille Jeroen Petrus.

“Comme l’appréciation du caractère atypique des opérations dépend essentiellement d’une évaluation humaine ou d’un ensemble d’algorithmes par un système automatisé, c’est l’ensemble des circonstances entourant l’opération qui déterminera si la banque a besoin d’informations pour s’assurer de son caractère légitime”, précise pour sa part Ulrike Pommée. “Dans cette évaluation, le montant n’est que l’un des critères pris en compte. Il peut en outre varier selon qu’il concerne une opération isolée, un ensemble d’opérations identiques ou une combinaison d’opérations de nature différente.”

Il sera également tenu compte du fait que certaines professions indépendantes sont plus susceptibles d’enregistrer des opérations en espèces sur leurs comptes. Dans ce cas, “la banque adaptera à la hausse ses seuils de vigilance avant déclenchement d’une demande d’information ou de justificatifs”.

5

kilomètres

En 2024, 95% des Belges pourront ainsi faire des retraits d’argent et 90% des dépôts, dans un rayon de moins de 5 km, assure Batopin qui gère les points CASH des 4 grandes banques.

Moins de distributeurs, mais à des endroits stratégiques

Symptomatique de ces évolutions, le nombre de retraits aux distributeurs automatiques de billets est en baisse constante. Alors que le pays comptait plus de 8.000 distributeurs dans les années 2010 à 2017, il en subsistait à peine 6.000 début 2021 et de nombreuses communes – majoritairement en Wallonie – en étaient déjà dépourvues.

En 2017, une étude commandée par Febelfin (fédération du secteur financier) était arrivée à la conclusion que les banques avaient intérêt à collaborer pour limiter les frais de gestion du parc des distributeurs, rappelle Financité. Deux initiatives concurrentes ont alors été lancées (lire encadré).


Nouveau réseau de distributeurs de billet

Les grandes banques, Belfius, BNP Paribas Fortis, ING et KBC, qui détenaient environ 5.000 distributeurs de billets (3/4 du marché) ont décidé de les retirer de leurs agences pour les remplacer, d’ici à 2024, par 2.240 appareils neutres: des “points CASH – reconnaissables aux couleurs “Bancontact”, noir, jaune, bleu -, gérés par Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative).

 Fin décembre 2022, 27% des points CASH étaient déjà en service et 18% en cours d’installation, soit près de la moitié du déploiement.

En 2024, 95% des Belges pourront ainsi faire des retraits d’argent et 90% des dépôts, dans un rayon de moins de 5 km, promet la société qui assure mettre en place un réseau équilibré, tenant compte de l’endroit où le citoyen habite et travaille, des lieux où il utilise du cash (centres commerciaux, horeca), et de ses déplacements (transports publics, voiture, vélo, marche à pied).

De leur côté, Argenta, Axa Banque, Crelan, vdk banque et bpost (22% du marché des distributeurs), rassemblées au sein de la coopérative Jofico (Joint Financial Company), fixent ensemble le nombre d’appareils à installer, les lieux d’implantation et les services offerts (ex : virements) en plus des retraits et dépôts. Dans le cadre de son contrat de gestion, bpost a par ailleurs l’obligation de maintenir au moins 350 distributeurs dans les bureaux de poste et de garantir la présence d’appareils dans toutes les communes où ils ne sont pas proposés par une institution financière.

Une donation en cash: quelles sont les règles

Les dons manuels (de la main à la main) d’argent liquide, qui sont assez répandus, ne sont soumis à aucune obligation d’enregistrement. En d’autres termes, aucun droit de donation ne doit être payé. Mais en cas de décès du donateur dans les 3 ans (5 ans en Wallonie) vous devrez payer des droits de succession sur le montant du don. Le risque qu’on retrouve la trace de ce don est évidemment bien plus élevé s’il s’agit d’une somme importante… Et dans ce cas, la banque auprès de laquelle vous déposerez cet argent risque de vous demander des explications (lire plus haut).

Vous pouvez décider d’enregistrer la donation. C’est le prix de la tranquillité… En ligne directe, entre conjoints/cohabitants, vous paierez dans ce cas des droits de donation de 3% à Bruxelles et en Flandre (3,3% en Wallonie) ou de 7% entre toutes autres personnes (5,5% en Wallonie).

Tout ce que vous pouvez encore faire avec du cash